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CADRE GENERAL
Les relations avec les organismes officiels sont intimement dépendantes des référentiels réglementaires.
Soit les installations sont des ICPE (Installations Classées pour la Protection de L’Environnement), et dans ce cas, la réglementation est très précise (en grande partie traduite dans un arrêté préfectoral).
Soit les installations ne sont pas des ICPE. Dans ce cas, les textes sont plus généraux (codes du Travail, codes de l‘Environnement...).
Pour une ICPE, fréquentes sont les occasions où les dirigeants sont amenés à effectuer des démarches par rapport à la DRIRE, à l'Agence de l'Eau ou l'inspection du travail. Nous apportons une aide à la décision en passant en revue l'ensemble des éléments du dossier afin que les dirigeants puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.
REALISATION PRATIQUE
Les différentes étapes de la réalisation sont les suivantes :
- Entretien avec les décideurs et les responsables compétents pour synthétiser les éléments du dossier, établir le plan d'action qui permettra d'effectuer la démarche le plus sereinement possible.
- Rédaction de la préconisation.
- Validation du contenu du rapport de préconisation.
- Assistance au moment de la démarche.
- Débriefing par rapport au résultat de la démarche.
- Suivi de la situation avec les décideurs.
PRESENTATION
Il n'y a pas de présentation définie à l'avance.
L'assistance peut se traduire par un rapport, ou par une succession de courrier décrivant l'évolution des échanges... Les discussions peuvent d'ailleurs amener les décideurs à commander des travaux complémentaires (analyse de risque, audit...).
DELAIS DE REALISATION
Il dépend de l'importance du sujet, de la taille de la société, de la complexité de la situation.Cette assistance peut d'ailleurs se prolonger sur plusieurs mois, au fil de l'évolution de la situation et des contacts avec les autorités.
AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE
- Avoir un avis extérieur sur le dossier nécessitant une démarche vers les autorités compétentes.
- Avoir l' assistance d'un expert dans un moment souvent capital pour l'avenir de la société.

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