CADRE GENERAL
	Il n'existe pas de cadre réglementaire précis imposant une veille réglementaire mais comme nul n'est censé ignorer la Loi, l'entreprise a obligation de connaître les évolutions des textes réglementaires. Malheureusement, les textes évoluent sans cesse, à un rythme de plus en plus soutenu, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement et de l’exposition des travailleurs à différentes nuisances (plusieurs textes importants peuvent ainsi sortir le même mois sur des sujets proches).
	REALISATION PRATIQUE
	Les différentes étapes de la réalisation sont les suivantes : - Entretien avec les décideurs pour identifier les destinataires de la veille réglementaire. - Entretien avec les destinaires de la veille réglementaire pour identifier les moyens de communication (téléphone, mails, courrier...), le cadre exact de cette veille. - Validation des éléments de la veille réglementaire par les décideurs.
	PRESENTATION
	La veille réglementaire se présente sous diverses formes : - Contact téléphonique. - Envoi de mails. - Envoi d'un courrier.
	DELAIS DE REALISATION
	La mise en place est consécutive à l'accord signé entre les deux parties.
	AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE
	Posséder un outil permettant d'être au courant des évolutions réglementaires dans les domaines de la sécurité et de l'environnement.

 

© 2008 - G.R.I. - Pierre GUERIN