Pierre GUERIN, mission : Bilan de fonctionnement

	CADRE GENERAL
	Toute entreprise ayant une ou plusieurs unités ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) doit fournir à la préfecture (DRIRE) un bilan de fonctionnement, 10 ans après l'obtention de son arrêté préfectoral initial. Le bilan de fonctionnement est une obligation réglementaire. Son principe est de collecter et de présenter par types de nuisances l'historique des résultat de l'entreprise. L'objectif est de comparer les nuisances réellement exercées sur l'environnement par rapport à l'étude d'impact initiale et d'évaluer la position de l'entreprise dans sa démarche d'amélioration continue. Par ailleurs, une partie du bilan décrit l'évolution de l'environnement des installations (voisinage, faune, flore...). Ce document est utilisé par les autorités pour statuer sur la pertinence de l'arrêté préfectoral initialement accordé par rapport à l'environnement de l'installation 10 ans après. Elle leur permet ainsi d'évaluer la réalité de la politique environnementale de la société et de faire évoluer l’arrêté préfectoral.
	REALISATION PRATIQUE
	Les différentes étapes de la réalisation sont les suivantes : - Recueil de l'historique des analyses et études démontrant l'impact de l'entreprise sur son environnement. - Recueil du bilan énergétique, des investissements liés à l'environnement. - Entretiens réalisés avec décideurs de l'entreprise pour analyser la stratégie effectivement mise en place depuis 10 ans pour améliorer l'impact sur l'environnement des installations classées. - Elaboration du bilan de fonctionnement. - Validation du bilan de fonctionnement par la société cliente. - Remise du bilan de fonctionnement et présentation.
	PRESENTATION
	Le bilan de fonctionnement se présente sous la forme d 'un rapport qui synthétise les données recueillies en tenant compte de l'ensemble des impacts des installations sur son environnement. Ce rapport comprend : - Une présentation de la société et du contexte réglementaire du bilan de fonctionnement. - Synthèse des 10 ans écoulés depuis l'arrêté préfectoral dans chaque catégorie de nuisances pour l'environnement (en expliquant tout écart avec les limites autorisées). - Synthèse des évolutions notables dans les installations (rubriques) et dans le voisinage des installations.
	DELAIS DE REALISATION
	Il dépendra de la taille et du nombre des installations à évaluer (de 2 à 4 mois).
	AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE
	- Etre dans la légalité. - Posséder un outil exhaustif capable de synthétiser 10 ans de fonctionnement des installations sur leur environnement. C'est un outil indispendable pour dessiner une stratégie d’évolution à 5 ans dans le domaine de son impact sur l'environnement.