Pierre GUERIN, mission : Document unique

	CADRE GENERAL
	Le décret du 5 novembre 2001 (n° 2001-1016) prévoit la création obligatoire d'un « document relatif à l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs ». Ce décret introduit 2 dispositions dans le Code du Travail: l'artice R230-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. Ce document doit être mis à jour régulièrement et lors de toute décision importante d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail (art L236-2), ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie. Le document devra être à la disposition des salariés, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail. L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur, lui seul responsable. Il peut se faire aider en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail, la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et contre les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L'article R263-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l'article R230-1. La mise en place de ce document unique est contrôlée par l'Inspection du Travail. Il doit contribuer à l’élaboration d’un programme de prévention des risques afin de réduire et supprimer la majorité des dangers constatés. L’évaluation des risques est depuis longtemps intégrée dans le Code du travail dans ses articles L230-1 à L230-5. Une circulaire donne des indications quant aux objectifs à atteindre permettant de préciser l’attente réglementaire. Sur un seul support doivent figurer les classements issus de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs : repérer les dangers, analyser et se prononcer sur l’exposition des salariés à ces dangers. Les risques peuvent être des marches mal éclairées, un travail sur ordinateur dans de mauvaises conditions (ergonomie du poste de travail), un environnement mal adapté (éclairage, bruit, ambiance thermique), un nettoyage de machine à risque, etc... Remarque: les références ci-dessus au Code du Travail concernent l'ancienne version du Code du Travail, antérieure au 1er mai 2008.
	REALISATION PRATIQUE
	Les différentes étapes de la réalisation sont les suivantes : - Définition du cadre de travail (liste des postes de travail, liste des personnes à interviewer, niveau de détail souhaité). - Recueil de l'historique des accidents-incidents-premiers soins, des études et analyses liées à la sécurité et à l'hygiène des employés. - Entretiens réalisés avec les personnes aux postes de travail. Méthode basée sur AMDEC (identification du risque, causes, quantification, mesures de protection déjà en place, recommandations). - Remplissage de la matrice du document unique par poste de travail. - Synthèse du risque par poste de travail. - Localisation des principaux scénarios de risque. - Validation du document unique par la société cliente. - Remise du document unique. - Présentation du document unique aux employés.
	PRESENTATION
	Le document unique se présentera sous la forme d 'un rapport qui synthétisera les données recueillies en tenant compte de l'ensemble des risques auxquels est soumise toute personne travaillant sur le site. Ce rapport comprendra : - Une présentation de la société et du contexte réglementaire de l'étude. - Présentation des risques par poste de travail. - Présentation des zones où les mêmes risques ont été identifiés, afin de faciliter la compréhension de ces risques. - Présentation des recommandations. - En annexe seront jointes les matrices d'identification du risque par poste de travail et les recommandations correspondantes.
	DELAIS DE REALISATION
	Il dépendra du nombre de postes de travail à évaluer (de 1 à 5 mois).
	AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE
	- Etre dans la légalité. - Posséder un outil exhaustif pour améliorer durablement les conditions de travail, réduire les accidents et incidents, en priorisant les risques et donc les actions. - Connaître la cartographie des risques (visualisation éventuelle sur carte). - Motiver le personnel à la sécurité en associant à toutes ces phases les salariés.