CADRE GENERAL
	Tout dossier de demande d’autorisation d’installations classées doit contenir une étude de dangers. Ce document de référence pour l’exploitant doit obéir au principe de proportionnalité. Elle est aussi un support technique majeur pour informer les salariés, la collectivité et les riverains, pour élaborer les plans d’urgence, voire pour assurer une maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque. La loi “risques” du 30 juillet 2003 a prévu l’obligation de fournir une étude de dangers dans tout dossier de demande d’autorisation et a fixé son contenu (codifié à l’article L512-1 du Code de l’Environnement). Le principe de proportionnalité de l’étude de dangers a été réaffirmé par le décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 21 septembre 1977: le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts protégés. L’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu’elle explicite. Deux arrêtés ministériels du 29 septembre 2005 donnent les éléments nécessaires à cette évaluation. Les différents scénarios d’accidents possibles serviront de base aux éventuels plans d’urgence (Plan d’Opération Interne, Plan Particulier d’Intervention...). L’étude de dangers doit justifier que l’installation classée permet d’atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible.
	REALISATION PRATIQUE
	Les différentes étapes de la réalisation sont les suivantes : - Définition du cadre de travail. - Recueil des données nécessaires à l'étude de dangers (plans, documents, données technique...). - Séances de travail avec le groupe défini par la société pour identifier et quantifier les scénarios majeurs d'accidents potentiels. - Modéliisation des scénarios majeurs choisis. - Finalisation du rapport de l'étude de dangers.
	PRESENTATION
	L’étude de dangers se présente sous la forme d’un rapport qui doit s’appuyer sur une description suffisante des installations, de leur voisinage et de leur zone d’implantation. Ce rapport comprend notamment : - Une description de l’environnement, des installations et de leur fonctionnement. - Identification, caractérisation et réduction des potentiels de dangers. - Evaluation des risques. - Caractérisation et classement des phénomènes et accidents potentiels. - Mesures d’améliorations.
	DELAIS DE REALISATION
	Il dépendra du nombre et de la complexité des installations à évaluer (1 à 5 mois).
	AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE
	Répondre à cette exigence réglementaire.

 

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